Dernière mise à jour en date du 23 février 2010.

WahOO & KonKours.com

CHARTE D’ENGAGEMENT, CONDITIONS D’UTILISATION CONDITIONS GENERALES – WAHOO RÈGLEMENT DES INVITATIONS PARRAINAGE

KOW Media sprl. Boulevard d’Avroy, 40 4000 Liège – Belgique

BE 0810.411.640

A. CHARTE D’ENGAGEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION

A. 1. GENERALITES

Le site KonKours.Com (ciaprès dénommé « KonKours » ou « le Site ») est un produit de la société KOW Media sprl. (ciaprès « KOW Media »). Le logiciel WAHOO (ciaprès dénommé « WAHOO » ou « le Logiciel » ou « WahOO ») est un produit de la société KOW Media. Le site KonKours.Com et le logiciel WahOO forment un tout ciaprès dénommé « le système ». KOW Media est une société de droit belge agissant en qualité de responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs du site KonKours, enregistrée en Belgique sous le numéro BE.0810.411.640 et établie Boulevard d’Avroy, 40 à 4000 Liège, Belgique (Tel: +32.(0)474.74.07.01 – Pierre Lilien et/ou +32.(0)485.85.47.07 – Alessandro Carlisi).

La présente charte s’applique à toute personne connectée à KonKours et/ou utilisateur du logiciel WAHOO ou à tout autres supports de notre système, du seul fait de cette connexion, quels que soient les pays dans lesquels les personnes connectées au Site et/ou les utilisateurs du logiciel WahOO sont établies durant leur connexion et/ou l’utilisation du logiciel WahOO et quelle que soit leur nationalité.

Notre système propose et présente différents bons plans ainsi que des concours, des jeux, des coupons de réductions, des codes de promotion (dits « codes promo »), … présentés sur Internet. Tous ce que notre système propose est ciaprès dénommé « bons plans ».

Le Site et le Logiciel n’ont pour vocation que l’aide à la participation à différents bons plans présentés sur Internet. Le Logiciel ne fait que compléter l'introduction de noms d’utilisateur, mots de passe et le remplissage de formulaires ainsi qu’éventuellement les réponses aux questions posées. Il ne s’agit nullement d’un système de participation automatique aux différents bons plans. L’utilisateur devra, pour chacun des bons plans proposés, valider sa participation manuellement en prenant connaissance de règlements de participation de chacun des bons plans. De plus, nous ne garantissons pas que l’entièreté des champs demandés sur les différents bons plans proposés puisse être complétée par notre système. Nous ne sommes généralement pas les éditeurs ni les responsables des bons plans que nous renseignons via notre système. Toutefois, il est possible que nous organisions nos propres bons plans. Les réponses aux bons plans (et les bons plans euxmêmes) que nous présentons nous sont généralement communiquées par nos membres et visiteurs euxmêmes ; malgré un contrôle de ces réponses, nous ne garantissons pas l’exactitude de cellesci et nous pouvons être tenus responsables de leur utilisation. Les valeurs des lots indiquées ne sont que purement indicatives.

Le Site, le Logiciel, les présentes conditions d’utilisation du Site et du Logiciel, les traitements de données personnelles et les services mis en oeuvre dans le cadre du Site et/ou du Logiciel, sont soumis à la loi belge. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions respectant la loi belge et sera réputée être intervenue sur le territoire belge. Tout accès et/ou utilisation du Site et/ou du Logiciel vaut acceptation expresse et sans aucune réserve de la présente charte d’engagement ainsi que l’entièreté des conditions d’utilisation et générales.

A. 2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre dans le cadre du Site et/ou de l’utilisation du Logiciel respectent les règles établies par la Commission de la Protection de la Vie Privée, en application des lois, arrêtés, directives et conventions recommandés par la CPVP Commission de la Protection de la Vie Privée.

Les données que vous fournissez sur le Site et/ou sur le Logiciel font l’objet d’une protection en accord avec les dispositions de ces dites lois. Pour de plus amples informations sur ces dispositions légales, rendezvous sur le site Internet de la CPVP Commission de la Protection de la Vie Privée à l’adresse Internet suivante : http://www.privacycommission.be.

CPVP Commission de la Protection de la Vie Privée CPVP : 1237821040478 CNIL – Commission Nationale de l’Information et des Libertés : 1381217

A. 2.1 Propriété et utilisations des données

KOW Media est propriétaire et responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées par nos soins dans le cadre du Site et/ou du Logiciel. Nous collectons ces données à différents endroits du Site et/ou du Logiciel. Via l’utilisation du site et/ou de notre logiciel, vous êtes susceptibles de communiquer vos données personnelles à différents sites tiers, sites pour lesquels nous ne sommes en rien responsables.

Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos données personnelles d’une manière différente de celles décrites dans la présente Charte ou sans votre consentement préalable. Les partenaires, clients et autres sites tiers qui pourraient être présentés via notre système disposent de leurs propres engagements de confidentialité et certains disposent de leurs propres mentions de recueil du consentement à recevoir des offres de la part de leurs propres partenaires. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement toutes ces informations.

Du fait de son inscription à notre système et de son consentement résultant de son inscription, chaque membre inscrit au Site et/ou utilisateur de notre Logiciel a consenti à ce que nous puissions lui envoyer des communications, offres, promotions, publicités, … que nous jugeons pertinentes. Chacun de nos membres consent donc recevoir des offres de notre part sauf opposition ultérieur du membre concerné (cette opposition peut s’exercer à tout moment en nous contactant ou dans la rubrique « Mon Compte » puis onglet « Emails & Newsletter »).

En participant aux bons plans présentés sur notre annuaire, site et/ou logiciel, chaque membre s’inscrit généralement à des sites tiers (les sites proposant les bons plans) ce qui peut conduire à ce que les données personnelles des membres qui ont participé soient également détenues par ces sites tiers. La participation à ces bons plans est donc sous l’entière responsabilité de chacun des participants et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels désagréments liés à ces participations.

Nous ne fournirons donc vos données personnelles à aucun tiers sans avoir recueilli au préalable votre consentement. Cependant, sous certaines circonstances, la loi peut exiger la fourniture de données aux autorités. Afin de maintenir l’intégrité de son site et protéger les intérêts de ses membres inscrits, KOW Media se conformera à une telle éventuelle requête légale.

Les données que vous fournissez à KOW Media seront conservées en l’état, dans une base de données qui est accessible notamment par référence aux onglets « Mon Compte » afin de pouvoir vous fournir des informations portant sur les intérêts que vous avez sélectionnés et/ou autres donnés collectées. Vous pourrez à tout moment les corriger ou les mettre à jour en vous rendant dans la rubrique « Mon Compte » sur notre Site et/ou notre Logiciel. Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et pouvez nous demander d’effectuer les modifications nécessaires afin de vous assurer qu’elles sont exactes et à jour via email (sous la rubrique « Contacts ») ou par courrier postale à l’adresse suivante : KOW Media sprl. – Boulevard d’Avroy, 40 à 4000 Liège BELGIQUE.

A. 2.3 Définition et Utilisation du « Trousseau »

Le « Trousseau » est la section dans laquelle il vous est possible de renseigner vos « login » et « mot de passe » (vos identifiants) de différents portails, forums et autres site Internet nécessitant une inscription propre avant de pouvoir participer aux concours qu’ils proposent. Cette section n’a qu’un simple rôle de « pensebête », elle a été conçue pour vous rappeler vos identifiants à chaque fois qu’un bon plan que nous proposons le demande. Nous stockons donc, pour la plupart des sites nécessitant une inscription, vos identifiants de manière noncryptées afin de pouvoir vous les rappeler aisément. En aucun cas nous n’utiliserons vos identifiants personnels. Cependant, nous vous conseillons vivement de ne pas utiliser vos identifiants habituels pour chacun des sites Internet nécessitant une telle inscription.

A. 2.4 Inscription au système et/ou Installation du Logiciel

Afin d’utiliser le Site et/ou le Logiciel, vous devez en premier lieu remplir le formulaire d'inscription et choisir un mot de passe. Lors de cette inscription, il vous est demandé de fournir certaines informations de contact (votre adresse électronique, nom, prénom, … par exemple). Nous utilisons ces informations afin, dans un premier temps de valider votre inscription et ensuite nous permettre de compléter automatiquement l'introduction de noms d’utilisateur, mots de passe et le remplissage de formulaires (sur notre Site et/ou Logiciel ainsi que sur les différents sites de nos partenaires et/ou autres sites proposant des bons plans, bons plans, bons de réduction, …) ainsi que pour vous informer des services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt ou que nous jugeons bon de vous faire part.

Vous êtes libre de nous fournir ou non des informations à caractère personnel, afin que nous puissions vous proposer des services véritablement personnalisés via notre Site et/ou notre Logiciel. Une fois inscrit sur le Site et/ou installé notre Logiciel, vous recevrez un courrier électronique de bienvenue et éventuellement une lettre d’information récurrente (« newsletter ») comprenant de nombreux bons plans, actions de parrainage, promotions, … Chaque membre aura le choix de mettre un terme à ces envois récurrents via un lien de désinscription présent an bas de chaque « newsletter ».

KOW Media vous propose également de collecter vos données démographiques et sociodémographiques (informations sur vous, telles que votre nom, âge et adresse) et des données relatives à votre style de vie (loisirs, habitudes d’achat, …). Ces données sont aussi utilisées pour nous aider à vous envoyer des informations à propos de produits ou services, par courrier électronique ou postal, SMS, appel téléphonique, ou tout autre moyen de communication approprié. Vous êtes libre de nous fournir, ou non, ces différentes informations.

A. 2.5 Parrainages

Si vous choisissez d’utiliser notre service de parrainage pour informer vos amis de notre système, nous vous demanderons l’adresse électronique et le nom de ces amis, adresse que vous nous fournissez sous votre pleine et entière responsabilité et par laquelle vous vous engagez auprès de KOW Media, à avoir obtenu le consentement de ces derniers (vos amis). Nous leur enverrons automatiquement, de votre part, un courrier électronique unique l’invitant à visiter notre Site et/ou à utiliser notre Logiciel à votre nom et adresse. KOW Media ne stockera pas ces informations ; elles ne serviront qu’à envoyer un et un seul courrier électronique unique (lors de cette action de parrainage et stipulant que ce courrier provient de votre part).

Nous mettons différents systèmes et méthodes vous permettant d’optimiser vos parrainages : Importation de vos contacts MSN Messenger, importation de vos contacts de messageries (Gmail, Yahoo, Hotmail, …), promotion au sein de Facebook (via un groupe par exemple, ou simplement via votre email auprès de vos amis), promotion au sein de votre blog ou page Internet personnelle, … Les systèmes d’importation de contacts sont sécurisés : vos mots de passe et noms d’utilisateur ne seront jamais gardés en mémoire par notre système. Comme pour toutes les autres méthodes de parrainage, l’envoi de l’email d’invitation à utiliser notre site sera unique et aucune des données renseignées ne sera gardée en mémoire.

Un système de rétribution de « Points » est mis en place pour les membres de notre site qui parrainant leurs amis : Voir le point « C. Règlement des Invitations Parrainage »

A. 3. DESABONNEMENT ET DESINSCRIPTION

A. 3.1 Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désinscrire de notre Site et/ou de notre Logiciel en vous rendant dans la rubrique « Mon Compte » en sélectionnant le bouton de « Désinscription » situé dans cette rubrique. La désinscription a pour conséquence de crypter votre adresse email (format MD5) et de placer le résultat dans un dossier de suppression. Le cryptage MD5 ne nous permettra plus de récupérer votre adresse email. Si toutefois vous décidez de vous réinscrire à notre système, l’introduction de votre adresse email couplé au cryptage MD5 nous permettra alors de vous reconnaître. Ce système nous permet donc de lutter contre les inscriptions multiples et abusives à notre système sans pour autant conserver votre adresse email dans nos bases de données. Le reste de vos données sera définitivement effacé de nos bases de données.

Chacun des courriers électroniques envoyés par KOW Media contient en bas de page les informations nécessaires à la désinscription : "Ce message vous a été envoyé à l’adresse nom [ @ ] domaine.com. Nous ne contactons que nos membres inscrits et qui ont consenti à être contacté. Pour mettre à jour vos données personnelles ou pour consulter notre Charte d’engagement et d’utilisation, veuillez visiter la rubrique « Mon Compte » du site www.konkours.com ou via le logiciel WahOO. »

Lorsque nous collectons vos données, vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées pour certaines finalités. Par exemple, si une des questions porte sur des crédits financiers et que vous préférez ne pas communiquer cette information, le choix vous sera toujours proposé de ne pas répondre à ces questions.

A. 3.2 Désabonnement à la newsletter

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d’information et des communications promotionnelles, mettez à jour le détail de vos informations en vous rendant sur la rubrique « Mon Compte » et/ou « Mon Profil » (puis onglet « Newsletter ») du Site www.konkours.com et/ou du Logiciel, soit par courrier postal à l’adresse suivante : KOW Media – Boulevard d’Avroy, 40 – 4000 Liège BELGIQUE. De plus, un lien de désinscription (« OptOut ») à notre newsletter sera présent dans chacun de nos envois.

A. 4. SECURITE ET STOCKAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

A. 4.1 Généralités

Internet étant un moyen de communication qui n’est de toute évidence pas encore sécurisé à 100%, nous ne pouvons garantir une sécurité sans faille des informations que vous décidez de communiquer. Nous ne pouvons donc pas être tenu responsable des éventuelles pertes ou éventuels dommages que vous ou d’autres personnes pourriez subir par une possible et malencontreuse rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur passage entre votre propre ordinateur et notre système, ni même au sein de notre propre système interne. Nous utilisons un panel de technologies et procédures sécurisées afin de maximiser la protection de vos données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisés. Par exemple, nous protégeons vos données sur des serveurs professionnels et sécurisés et nous vous y donnons accès en vous demandant d’entrer un nom d’utilisateur et un mot de passes, il est de votre responsabilité de vous assurer de la sécurité de ce mot de passe et de ne pas le révéler à d’autres personnes. En adhérant à notre système et en acceptant cette charte, vous consentez à ce que de tels transferts d’information soient effectués hors de Belgique (si par exemple nous décidons de placer nos serveurs à New York, USA).

A. 4.2 Recours à des tiers

KOW Media peut être amené à recourir à des soustraitants et fournisseurs pour vous fournir tout ou partie de ses services. Nous ne fournirons alors à ces derniers que les informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations pour notre compte. Nous vous informons que certains soustraitants et/ou fournisseurs peuvent être établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Dans de telles circonstances, KOW Media mettra en place un accord contractuel avec ces soustraitants et/ou fournisseurs afin que vos données personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par les lois en vigueur en Belgique.

A. 5. TRACABILITE ET ANALYSE

En informatique, un cookie (aussi appelé témoin) est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur http. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d'un site web et qui servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site. Le webmaster peut ainsi reconnaître les habitudes d'un visiteur et personnaliser la présentation de son site pour chaque visiteur ; les cookies permettent alors de garder en mémoire combien d'articles il faut afficher en page d'accueil ou encore de retenir les identifiants de connexion à une éventuelle partie privée : lorsque le visiteur revient sur le site, il ne lui est plus nécessaire de taper son nom et son mot de passe pour se faire reconnaître, puisqu'ils sont automatiquement envoyés par le cookie.

Nous utilisons des cookies lorsque vous vous connectez à notre système. Nous stockons donc votre identifiant unique, l’heure à laquelle vous vous êtes connecté, votre pays d’origine (de connexion) et bien d’autres données de ce type dans un cookie crypté sur votre disque dur. Ce cookie vous permet de naviguer de page en page sur notre système sans avoir à vous reconnecter à chaque nouvelle page. Nous utilisons aussi des cookies de session pour stocker des données personnelles sur nos serveurs. Ces cookies de session sont détruits de votre ordinateur lorsque vous vous déconnectez du système. Nous utilisons aussi des cookies afin de faciliter votre navigation, cookies contenant les détails de votre identification, qui resteront sur votre ordinateur même lorsque vous vous serez déconnecté du site et qui vous permettront de vous reconnecter automatiquement lors de votre prochaine visite. Si vous utilisez un ordinateur public, ou que vous ne voulez pas que cette information soit stockée, il vous est possible de décocher la case « Connexion automatique » lors de votre connexion ou de votre inscription, et ce cookie ne sera pas utilisé. Les sites ou les services que vous visitez peuvent stocker leurs propres cookies sur votre ordinateur, nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de confidentialité de chacun de ces sites, afin d’en comprendre les pratiques d’utilisation de cookies. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Si vous avez désactivé les cookies dans votre navigateur, vous aurez toujours la possibilité d’utiliser notre système mais vous ne pourrez plus bénéficier d’une connexion automatique grâce à ceuxci. Cependant, les fonctionnalités offertes par notre système dépendent de la capacité de votre navigateur à accepter les cookies. Nous vous informons que nous gardons une trace des visiteurs vers et sur notre système et utilisons également des fonctionnalités qui nous permettent d’identifier vos clics dans les messages qui vous sont envoyés par et sur notre système. La présente charte ne couvre que la seule utilisation des cookies par notre système et non l’utilisation par des tiers.

Nous mesurons et analysons les informations relatives aux visites sur notre système. Pour ce faire, nous utilisons l’adresse IP de votre ordinateur afin de collecter, entre autres, des données de trafic et des données relatives au type de navigateur et d’ordinateur que vous utilisez. Vos données personnelles pourront être agrégées selon certains critères comme votre code postal afin d’établir des statistiques et des analyses.

Remarque importante : Des cookies de sites tiers (annonceurs, intermédiaires, partenaires) sont déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez l'un des sites des partenaires présentés par le logiciel WahOO et le site Konkours. Ces cookies seront déposés dès que vous arriverez sur la page du site présenté. Les divers navigateurs offrent leurs possibilités respectives de gestion des cookies. Etant donné qu'un certain nombre de sites ne fonctionnent pas du tout ou pas correctement sans cookies, il est recommandé d'activer au moins l'option "Confirmation de réception" (ou "Me prévenir avant de stocker un cookie"). Vous trouverez les cookies d'Internet Explorer dans un sousdossier de votre disque dur intitulé "Cookies", p. ex. sous C:\Documents et paramètres\Utilisateur\Cookies (le chemin d'accès varie en fonction de l'installation). Les cookies peuvent y être supprimés séparément "à la main".

A. 6. DISPONIBILITE ET RESPONSABILITE

A. 6.1 Contenu du Site

Les informations et données mises à disposition sur notre système ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient entraîner notre responsabilité. De plus, les informations et données mises à disposition sur notre système nous sont généralement renseignées par les membres/visiteurs du système euxmêmes, nous ne faisons que les intégrer à notre base de données afin de les faire partager par tous nos membres et visiteurs.

En particulier, nous ne garantissons aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour, l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité de notre système, notamment en périodes de maintenance.

Chaque utilisateur aura la possibilité de nous renseigner un nouveau bon plan ainsi que les réponses de ce dernier et toutes autres informations concernant ce bon plan. KOW Media ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexactitude des réponses aux bons plans fournies ainsi que toute autres informations fournies à propos de ces bons plans via la Site et/ou le Logiciel. Nous encourageons chacun de nos membres à vérifier l’exactitude des ces données et, en cas d’erreur, nous en prévenir par courrier et/ou formulaire.

A. 6.2 Liens hypertexte externes

Nous fournissons des liens vers des sites de tiers par des bandeaux, liens textes, vidéos, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants de notre système et nous n’en contrôlons ni les sources, ni les contenus ni même leurs liens avec d'autres sites. Nous ne pouvons être tenu responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

A. 6.3 Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que notre système reste accessible 24 heures sur 24 mais, par diverses raisons indépendantes de notre volonté, il se peut que se produise une interruption temporaire ou définitive (notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance). Nous déclinons toute responsabilité et nous ne pourrons être tenus à aucune indemnité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de notre système. Notre système ne fonctionnera que si vous avez une connexion active à Internet.

A. 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, le logiciel, les pages, les données et tout autre élément constitutif de notre système sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons. Aucune de ces informations ne peut être utilisée, reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou non, intégralement ou partiellement, de quelque manière que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

A. 8. MODIFICATION DE CETTE CHARTE

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Charte. Lorsque cela se produira, nous mettrons également à jour la date de dernière modification située en tête et en pied de la présente Charte. Nous encourageons chaque membre et/ou visiteur de notre système à consulter le présent document avant chaque connexion à notre système.

A. 9. RECLAMATIONS

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents. Pour toute question relative au fonctionnement du système et aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez utiliser le formulaire accessible par le lien en bas de page.

B. CONDITIONS GENERALES WAHOO

B. 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles KOW Media met à la disposition de ses membres, un logiciel gratuit, logiciel appelé WahOO. Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions générales, KOW Media se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. Les conditions générales sont complétées par des conditions d'utilisation renseignées ci dessus. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, KOW Media peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que cellesci soient relues avant chaque utilisation de notre logiciel WahOO. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque utilisation est régie par les conditions générales applicables à la date de cette dite utilisation. Nous considérons qu'en utilisant de manière effective le logiciel WahOO, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales après les avoir lues.

Les mineurs sont admis à utiliser notre logiciel WahOO à la seule condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l’autorisation de le faire. Le fait pour eux d’utiliser notre logiciel implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. KOW Media se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours verra son compte utilisateur clôturé et son accès au logiciel refusé.

B. 2. SERVICES

Par l'intermédiaire de notre système, le membre a accès à des services lui facilitant le remplissage des formulaires aux bons plans proposés (par l’introduction automatique de ses données personnelles, éventuellement les réponses aux questions, …). Les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies au sein du logiciel afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale. L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par notre logiciel WahOO.

B. 3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le téléchargement et l’utilisation de notre logiciel WahOO sont entièrement gratuits.

Tous frais de connexion et de transmission de données du poste de l'utilisateur au serveur du site ainsi que toute autre charge pouvant être demandée par les fournisseurs d'accès aux services de communications électroniques sont à la charge de l'utilisateur.

B. 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROPRIETE DES INFORMATIONS

KOW Media accorde une licence d'utilisation non exclusive pour l'utilisation des services qu'elle édite dans le respect des présentes conditions générales. L'utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à un usage privé, pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. Sous réserve des droits concédés cidessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services proposés ou du logiciel WahOO. Toute action contraire exposerait l'utilisateur à des poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.

B. 5. DISPONIBILITE DU SERVICE

KOW Media s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible son service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. KOW Media peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. KOW Media n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. KOW Media ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

B. 6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations données sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, en fonction des modifications de la réglementation ou de la situation personnelle de l'utilisateur. La responsabilité de KOW Media est, en tout état de cause, limitée au montant du service commandé.

B. 7. RECLAMATIONS

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents. Pour toute question relative au fonctionnement du système et aux présentes conditions générales, vous pouvez utiliser le formulaire accessible par le lien en bas de page.

B. 8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions générales. Lorsque cela se produira, nous mettrons également à jour la date de dernière modification située en tête et en pied de la présente. Nous encourageons chaque membre et/ou visiteur de notre système à consulter le présent document avant chaque connexion à notre système.

C. RÈGLEMENT DES INVITATIONS PARRAINAGE

C. 1. OBJET

Cette opération est réservée à tous les membres KonKours.com désireux d'y participer, à l'exception des salariés de Kow Media. Par membre on entend toute personne physique majeure, demeurant en France, Belgique, Suisse, Canada ou Luxembourg, s’étant inscrit sur KonKours.com et ayant validé son adresse email.

C. 2. MODALITES

Pour participer, le membre doit transférer aux personnes de son choix son lien parrain (lien défini par le système et renseignée sur la page personnel du membre). On entend par PARRAIN tout membre de KonKours.com qui aura réussi à amener au moins un filleul. Tout membre qui s’inscrira sur le site www.konkours.com en utilisant un lien parrain sera considéré comme étant FILLEUL de ce parrain, à condition de remplir les conditions du présent règlement. Pour utiliser un lien parrain, le filleul devra utiliser celuici lors de l'enregistrement de ses coordonnées (création d'un compte membre indispensable sur le site KonKours.com). Ce lien parrain est strictement personnel et confidentiel. Kow Media se réserve le droit de valider ou non tout parrainage. Par filleul validé par KonKours.com, le parrain recevra automatiquement 100 points.

C. 3. LIMITATION

L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse postale différente de celle de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule inscription par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du site et/ou du logiciel. Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet (excepté pour les sites de réseaux sociaux si le parrain s’adresse à son entourage personnel uniquement). Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soimême, en se créant deux comptes clients distincts. Seront donc exclues les inscriptions artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls. Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement interdit pour le bon déroulement de l'opération. Kow Media se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle. A chaque inscription d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail automatique d'information de la part de KonKours.com. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de la validation du filleul (le filleul doit être actif, utiliser le logiciel et participer de manière complète et intégrale à au moins 15 concours). Kow Media se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur(s) parrainage(s). Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de l’inscription.

C. 4. ATTRIBUTION DES POINTS ET DES DOTATIONS

Par filleul validé par KonKours.com, le parrain recevra automatiquement 100 points. Les points collectés pourront être échangés contre les dotations présentées sur Kokours.com

(et uniquement ces dotations). En aucun cas ces points ne pourront être convertis en espèces. Pour recevoir ses dotations, chaque parrain ayant participé à l'opération doit en faire la demande en remplissant le formulaire correspondant à la dotation qu'il désire recevoir (si toutefois parrain détient assez de points que pour pouvoir prétendre à la dotation qu’il désire).

C. 5. VALEUR DES DOTATIONS

L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de remplacer les dotations par d'autres d'une valeur équivalente. Il en va de même pour la valeur des Points liées aux dotations. Les dotations seront envoyées aux gagnants sous 4 semaines, par voie postale aux frais de Kow Media, à l'adresse mentionnée par le client lors de sa demande.

C. 6 . RÉCLAMATIONS

Les dotations ne pourront être ni échangées ni faire l'objet du versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourront être adressés à Kow Media. Kow Media se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

C. 7. ACCEPTATION

La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément Kow Media à publier leurs coordonnées sur le site konkours.com et/ou le logiciel WahOO et dans toute manifestation publipromotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

C. 8. CONSULTATION

Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site Konkours.com aux pages réservées aux filleuls et parrains, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier, en y incluant une enveloppe de retour pré affranchie au tarif intra européen, à l'attention de : Kow Media sprl « Règlement Parrainage » 40, boulevard d’Avroy 4000 Liège – Belgique

D. CONTACT

KOW Media sprl. Boulevard d’Avroy, 40 4000 Liège – BELGIQUE

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